Statuts

ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE RÉGIME DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901

ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901

 

ARTICLE 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association Départementale de Sécurité Routière de l'Aisne »

 

ARTICLE 2 - Cette association a pour but d'améliorer la sécurité routière dans le département de l'Aisne.

 

ARTICLE 3 - Le siège social est fixé au 3, Résidence du Colombier, BILLY-SUR-AISNE (02200). Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 4 - L'association se compose :

  • de Membres d'honneur :

    Ce titre peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l'association.

  •  

  • de Membres adhérents :

    Est reconnu membre adhérent tout individu agréé par le conseil d'administration de l'association et à jour de sa cotisation annuelle.

 

ARTICLE 5 - Cotisation annuelle :

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.

 

ARTICLE 6 - La perte de la qualité de membre de l'association est prononcée par le conseil d'administration. Elle peut résulter des évènements suivants :

  • démission,

  • non paiement de la cotisation annuelle,

  • infraction aux statuts ou au règlement intérieur,

  • motif grave.

 

ARTICLE 7 - Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations annuelles;

  • Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques;

  • Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

     

ARTICLE 8 - Composition du conseil d'administration :

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 10 membres :

  • Un Président;

  • Un Vice-Président;

  • Une Trésorière

  • Un Secrétaire;

  • Membres actifs 

 

La conseil d'administration est composé de 10 membres fondateurs de l'association jusqu'à la première assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 9 - Élection du conseil d'administration :

Le conseil d'administration est élu pour une année, au scrutin majoritaire plurinominal à un tour, par l'assemblée générale ordinaire parmi les candidats s'étant signalés auprès du Secrétaire sortant (ou à défaut du Secrétaire-Adjoint sortant) au moins 24h00 avant le début de l'assemblée générale ordinaire.

 

 

ARTICLE 10 - Réunion et fonctionnement du conseil d'administration :

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, en présence d'au moins 3 de ses membres, dont le Président ou le Vice-Président.

Le Président est responsable du bon fonctionnement du conseil d'administration.

Toutes les décisions ayant trait au fonctionnement de l'association sont prises par le conseil d'administration à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président, ou à défaut celle du Vice-Président, est prépondérante.

 

ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation et les perspectives de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et du bilan financier détaillé.

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection du nouveau conseil.

 

Toute modification des présents statuts doit être votée par le conseil d'administration à la majorité qualifiée de 75% des membres présents.

 

ARTICLE 12 - Assemblée Générale extraordinaire :

Le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

ARTICLE 13 - Règlement intérieur :

En vue de fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux relatifs au fonctionnement interne de l'association, un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.

 

ARTICLE 14 - Dissolution :

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

En cas de dissolution volontaire, une déclaration sera adressée, avec copie du procès verbal de la réunion extraordinaire, à la préfecture.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Les biens de l'association sont alors dévolus au centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle de SAINT GOBAIN (route St Nicolas - 02410 SAINT GOBAIN).

 

 

A BiILLY SUR AISNE, le 6 février 2017



Réagir


CAPTCHA